Mentions Légales - Médiateurs
MENTIONS LÉGALES DU SITE
Camping Aux Rives du Soleil
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Camping aux Rives du Soleil les présentes mentions légales.
Le Camping aux Rives du Soleil est accessible à l’adresse suivante :
www.rivesdusoleil.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
- Le site Camping Aux Rives du Soleil est édité par : SARL Les Rives ayant son siège social à l’adresse suivante : 58, le Port, 01190 Pont-de-Vaux, et immatriculée au numéro suivant : 479 492 365 00016.
Téléphone : +33 3 85 30 33 65
Adresse e-mail : info@rivesdusoleil.com
ci après ” l’Éditeur ”
- Le Directeur de publication est : Stefaan Pinckaers
Adresse e-mail de contact : info@rivesdusoleil.com
ci après ” le Directeur de publication ”
- Le site Camping aux Rives du Soleil est hébergé par : 3w Media, dont le siège social est situé à Geldropseweg 163, 5613 LM Eindhoven.
Téléphone : +31 (0)88 396 33 42
Adresse e-mail : info@3wmedia.nl
ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Camping aux Rives du Soleil, ci après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Camping aux Rives du Soleil est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Camping aux Rives du Soleil a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Camping aux Rives du Soleil a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@rivesdusoleil.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Camping aux Rives du Soleil vous souhaite une excellente navigation !
MEDIATEUR
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation dans les litiges de consommation, le client a le droit d’utiliser gratuitement le service de médiation proposé par le camping aux Rives du Soleil. Nous vous offrons la possibilité de faire appel au médiateur ci dessous :
SMP (SAS Médiateur de la consommation)
Réderencement en ligne en remplissant le formulaire mis à disposition sur :https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Renvoi par voie postale : 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux